Des rentes sûres – Financement de l’AVS : OUI !
Le peuple a décidé de renforcer notre principale assurance sociale avec une 13e rente AVS. Le Parlement veut financer cette décision par une hausse de la TVA.
Pour une AVS sûre, il faut augmenter la TVA.
Les denrées alimentaires, les médicaments et les loyers ne sont pas concernés par la hausse.
Sans financement supplémentaire, l’âge de la retraite risque d’être relevé.
Ce financement est équilibré et garantit nos rentes ainsi que le renforcement de l’AVS. C’est pourquoi : le 29 novembre, OUI au financement de l’AVS !
De bonnes raisons pour le financement de l’AVS
1. Notre principale assurance sociale a besoin d’un financement supplémentaire
L’AVS est la principale source de revenu de millions de personnes à la retraite. Le peuple a décidé à une nette majorité de renforcer notre principale assurance sociale avec une 13e rente AVS. Mais pour que les rentes restent sûres, il faut un financement solide. Sans cela, l’AVS risque de se retrouver en déséquilibre.
Une décision qui en vaut la peine :
7 fr. de TVA en plus par mois
2 000 fr. de rente en plus par an
Pour une personne seule avec un revenu moyen (médian). Calculs : USS
2. Chaque franc versé à l’AVS renforce la solidarité
Stabiliser l’AVS par une hausse de la TVA, c’est social : les biens de première nécessité comme les denrées alimentaires et les médicaments ne sont en effet pas concernés. De plus, les revenus bas et moyens profitent davantage de chaque franc qui entre dans l’AVS.
Quelqu’un qui gagne des millions comme Sergio Ermotti touche, après 44 années de cotisation, la même rente AVS qu’un contremaître de chantier, alors qu’il a cotisé plusieurs fois plus.
3. Sans financement supplémentaire, l’âge de la retraite risque d’être relevé
Sans ce financement supplémentaire de l’AVS, un relèvement de l’âge de la retraite se profile. Les opposant-e-s au projet le disent ouvertement. Leur but : empêcher un financement stable et imposer à la place un âge de la retraite plus élevé ou des baisses de rentes. Nous nous y opposons fermement !
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10 questions les plus fréquentes
Vous votez sur le financement de la 13e rente AVS, acceptée par le peuple en mars 2024 et versée pour la première fois en décembre 2026. Le projet prévoit de relever le taux normal de la TVA de 8,1 % à 8,5 % dès 2028, et de verser ces recettes à l’AVS. Comme il modifie la Constitution, il doit obtenir la majorité du peuple et des cantons.
En moyenne, la hausse vous coûtera environ 7 francs par mois, soit quelque 85 francs par an. Sur un achat de 100 francs au taux normal, la différence est de moins de 40 centimes. En contrepartie, la 13e rente vous apportera environ 2000 francs de plus par an à la retraite, soit plus de vingt fois le coût annuel de la hausse.
Non. Le taux réduit de 2,6 %, qui s’applique notamment à vos achats alimentaires et à vos médicaments, n’augmente pas. Votre loyer, vos primes d’assurance-maladie et vos soins médicaux, qui sont les plus grosses dépenses d’un ménage, ne sont pas soumis à la TVA.
Une hausse générale de la TVA pèserait davantage sur les petits revenus. C’est pourquoi les biens de première nécessité en sont exclus (voir question 3), et les revenus élevés, qui consomment davantage, paieront en francs bien plus que les autres. Surtout, cet argent va à l’AVS, où la rente maximale ne dépasse pas le double de la rente minimale : dans l’AVS, neuf personnes sur dix y reçoivent plus qu’elles ne paient.
Les excédents de ces dernières années ont été réalisés sans la 13e rente, qui coûte plus de 4 milliards par an dès 2026. Sans financement supplémentaire, et alors que les générations du baby-boom partent à la retraite, l’AVS risque de dépenser plus qu’elle n’encaisse : selon les projections de la Confédération, le déficit pourrait atteindre 4 milliards par an d’ici 2035.
Ses réserves dépassent à peine une année de dépenses, le minimum prévu par la loi : c’est un filet de sécurité pour vos rentes, pas une cagnotte à vider.
Oui, la 13e rente est inscrite dans la Constitution et vous sera versée dès décembre 2026. Mais une 13e rente sans financement supplémentaire place l’AVS en déficit à moyen terme. Ce déficit servira ensuite d’argument pour exiger des économies ailleurs (voir question 7).
L’AVS n’aurait aucune recette supplémentaire pour payer la 13e rente, et la pression pour d’autres solutions augmenterait. Les opposants le disent ouvertement : leur alternative, c’est de vous faire travailler plus longtemps ou de baisser vos rentes. Or, en mars 2024, le peuple a refusé à près de 75%, et dans tous les cantons, de relever l’âge de la retraite à 66 ans puis de l’indexer automatiquement sur l’espérance de vie.
Avec la contribution de la Confédération, cette hausse stabilise les finances de l’AVS pour les prochaines années, même si elle ne règle pas toutes les questions à long terme. La suite sera discutée dans la prochaine réforme de l’AVS. Pour nous, une chose est claire : l’avenir de l’AVS ne doit passer ni par un relèvement de l’âge de la retraite, ni par des baisses de vos rentes.
Les syndicats ont toujours défendu une hausse modérée des cotisations sociales, la solution la plus juste pour financer la 13e rente. Pour trouver une majorité, ils ont ensuite soutenu un compromis combinant cotisations sociales et TVA, mais le PLR et l’UDC l’ont refusé au Parlement, à quelques voix près. La hausse de la TVA est donc aujourd’hui la seule solution sur la table : la refuser, c’est laisser l’AVS sans financement durable.
Parce que la 13e rente est une victoire qu’il faut maintenant consolider, et que chaque franc versé à l’AVS profite avant tout aux revenus bas et moyens. Ce financement épargne les biens de première nécessité et coûte peu aux ménages modestes. Le refuser ferait le jeu de ceux qui veulent vous faire travailler plus longtemps.
Argumentaire pour la votation du 29 novembre
Des opinions sur le financement de l’AVS
« Pour des rentes décentes et un âge de la retraite digne, nous avons besoin de finances solides. C’est pourquoi je m’engage pour un OUI au financement de l’AVS. »
Pierre-Yves Maillard, président de l’USS
« L’AVS est notre principale assurance sociale. Elle ne doit pas se retrouver en déséquilibre. En finançant la 13e rente AVS, nous assurons une AVS stable et des rentes sûres. »
Samira Marti, présidente du groupe PS
« Une personne disposant d’un revenu moyen paiera environ 85 francs de TVA en plus par an et recevra, en contrepartie, une rente supplémentaire d’environ 2000 francs par an à l’âge de la retraite. Cela en vaut la peine. »
Leonore Porchet, vice-présidente des Vert-e-s
« Cette solution est équitable et renforce la solidarité entre les générations »
Marc Jost, conseiller national PEV
« Un non à cette solution de financement mettra l’AVS — et les personnes qui la perçoivent — en danger »
Philipp Matthias Bregy, président du Centre
« Toutes et tous doivent pouvoir continuer à compter sur l’AVS à l’avenir. C’est pourquoi je dirai OUI avec conviction le 29 novembre. »
Mattea Meyer, coprésidente du PS
